Bonne et heureuse année 2008

 

 

 



Les CERFA sont les imprimés nécessaires pour les formalités administratives :

  N° Cerfa

Détention d'armes et de munitions

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Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat

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Déclaration de détention d'armes de 5ème catégorie II ou de 7ème catégorie I

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Déclaration d'acquisition, vente , cession ou mise en possession des armes de 5ème catégorie II ou de 7ème catégorie

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Demande de carte Européenne d'armes à feu

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Demande : d'autorisation d'acquisition, de détention d'armes et de munitions de renouvellement d'autorisation de détention




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